Intégration fiscale dans un LBO : conditions, timing et enjeux pratiques
Le régime de l’intégration fiscale (art. 223 A et s. du CGI) est l’un des piliers de la structuration fiscale d’un LBO. Il permet à la holding d’acquisition de consolider ses résultats avec ceux de la société cible, rendant ainsi déductibles les charges financières de la dette d’acquisition sur les bénéfices opérationnels.
ATAD et LBO : les règles de limitation de la déductibilité des intérêts
La directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), transposée en droit français par la loi de finances pour 2019 (art. 212 bis CGI), a instauré un plafonnement général de la déductibilité des charges financières nettes. Dans le contexte d’un LBO, où la holding supporte une dette importante, ce dispositif est un enjeu majeur à anticiper dès la […]
Donation avant cession : ce qui reste possible après la réforme
La donation avant cession permettait au dirigeant de neutraliser la plus-value latente sur ses titres en les donnant avant de les céder. La réforme issue des LF 2025 et 2026 modifie significativement la portée de ce mécanisme. 1. Ce que la réforme change pour les titres de management package Pour les titres entrant dans le […]
Exonération de la plus-value sur la vente de biens locatifs ou résidences secondaires : retrouvez notre intervention dans les Échos.
Mamou & Boccara est intervenu dans les colonnes des Échos sur le régime d’exonération de la plus-value immobilière applicable aux ventes de biens locatifs et de résidences secondaires — et sur le piège méconnu du crédit relais susceptible d’entraîner un redressement fiscal. Lire l’article sur Les Échos
Article 163 bis H CGI : le nouveau régime fiscal des management packages
L’article 25 bis de la loi de finances adoptée par le Sénat en dernière lecture le 6 février 2025 vient clarifier les règles fiscales relatives aux plans d’investissement des dirigeants et salariés. Si les décisions prononcées par le Conseil d’État depuis juillet 2021 ont pu dégager des marqueurs ayant permis dans certains cas à l’administration […]
Amendement Charasse : les risques fiscaux à identifier avant une acquisition
L’amendement Charasse (art. 223 B, al. 7 et s. du CGI) est un mécanisme anti-abus visant à neutraliser la déduction des charges financières liées au rachat par une société auprès de personnes qui la contrôlent ou d’entités contrôlées par ces mêmes personnes. Son identification en phase d’audit préacquisition est impérative. 1. Le mécanisme Le dispositif […]