Fabulous French Brasseurs verse dans le LBO
Le Cabinet (Laurent Mamou, Hovannès Rastklan) accompagnait le management de Fabulous French Brasseurs dans le cadre de l’ouverture de son capital à FrenchFood Capital. Le groupe brassicole Fabulous French Brasseurs, acteur référent de la bière artisanale avec des marques emblématiques comme Sant Erwann et Britt ouvre son capital au fonds spécialiste de l’alimentaire FrenchFood Capital. […]
Intégration fiscale dans un LBO : conditions, timing et enjeux pratiques
Le régime de l’intégration fiscale (art. 223 A et s. du CGI) est l’un des piliers de la structuration fiscale d’un LBO. Il permet à la holding d’acquisition de consolider ses résultats avec ceux de la société cible, rendant ainsi déductibles les charges financières de la dette d’acquisition sur les bénéfices opérationnels.
ATAD et LBO : les règles de limitation de la déductibilité des intérêts
La directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), transposée en droit français par la loi de finances pour 2019 (art. 212 bis CGI), a instauré un plafonnement général de la déductibilité des charges financières nettes. Dans le contexte d’un LBO, où la holding supporte une dette importante, ce dispositif est un enjeu majeur à anticiper dès la […]
Amendement Charasse : les risques fiscaux à identifier avant une acquisition
L’amendement Charasse (art. 223 B, al. 7 et s. du CGI) est un mécanisme anti-abus visant à neutraliser la déduction des charges financières liées au rachat par une société auprès de personnes qui la contrôlent ou d’entités contrôlées par ces mêmes personnes. Son identification en phase d’audit préacquisition est impérative. 1. Le mécanisme Le dispositif […]