ATAD et LBO : les règles de limitation de la déductibilité des intérêts
La directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), transposée en droit français par la loi de finances pour 2019 (art. 212 bis CGI), a instauré un plafonnement général de la déductibilité des charges financières nettes. Dans le contexte d’un LBO, où la holding supporte une dette importante, ce dispositif est un enjeu majeur à anticiper dès la […]
Amendement Charasse : les risques fiscaux à identifier avant une acquisition
L’amendement Charasse (art. 223 B, al. 7 et s. du CGI) est un mécanisme anti-abus visant à neutraliser la déduction des charges financières liées au rachat par une société auprès de personnes qui la contrôlent ou d’entités contrôlées par ces mêmes personnes. Son identification en phase d’audit préacquisition est impérative. 1. Le mécanisme Le dispositif […]