BSA, ADP et obligations convertibles : choisir le bon instrument après la réforme
La réforme issue de l’article 163 bis H du CGI a profondément modifié l’analyse comparative entre les différents instruments de management package. Si le traitement fiscal en sortie est désormais largement unifié, leurs caractéristiques juridiques restent très différentes et guident le choix en fonction du profil du manager et de la structure de l’opération.1. Les […]