Fabulous French Brasseurs verse dans le LBO
Le Cabinet (Laurent Mamou, Hovannès Rastklan) accompagnait le management de Fabulous French Brasseurs dans le cadre de l’ouverture de son capital à FrenchFood Capital. Le groupe brassicole Fabulous French Brasseurs, acteur référent de la bière artisanale avec des marques emblématiques comme Sant Erwann et Britt ouvre son capital au fonds spécialiste de l’alimentaire FrenchFood Capital. […]
BSA, ADP et obligations convertibles : choisir le bon instrument après la réforme
La réforme issue de l’article 163 bis H du CGI a profondément modifié l’analyse comparative entre les différents instruments de management package. Si le traitement fiscal en sortie est désormais largement unifié, leurs caractéristiques juridiques restent très différentes et guident le choix en fonction du profil du manager et de la structure de l’opération. 1. […]
LFSS 2026 : le régime social des management packages pérennisé
L’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (L. n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) apporte deux évolutions majeures au régime social des management packages : la pérennisation du régime dérogatoire et l’alignement explicite du social sur le fiscal. 1. Pérennisation du régime social dérogatoire Le régime social issu de la LF […]
BOFiP management packages : les points clés du projet de commentaires de Bercy
L’administration fiscale a soumis à consultation publique (du 15 septembre au 15 octobre 2025) son projet de commentaires doctrinaux sur le régime de l’article 163 bis H du CGI. Ce document, qui deviendra opposable après intégration au BOFiP, clarifie certains points essentiels tout en laissant d’importantes zones d’ombre. 1. Le plafond de 3x : appréciation […]
Article 163 bis H CGI : le nouveau régime fiscal des management packages
L’article 25 bis de la loi de finances adoptée par le Sénat en dernière lecture le 6 février 2025 vient clarifier les règles fiscales relatives aux plans d’investissement des dirigeants et salariés. Si les décisions prononcées par le Conseil d’État depuis juillet 2021 ont pu dégager des marqueurs ayant permis dans certains cas à l’administration […]