ATAD et LBO : les règles de limitation de la déductibilité des intérêts
La directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), transposée en droit français par la loi de finances pour 2019 (art. 212 bis CGI), a instauré un plafonnement général de la déductibilité des charges financières nettes. Dans le contexte d’un LBO, où la holding supporte une dette importante, ce dispositif est un enjeu majeur à anticiper dès la […]
Donation avant cession : ce qui reste possible après la réforme
La donation avant cession permettait au dirigeant de neutraliser la plus-value latente sur ses titres en les donnant avant de les céder. La réforme issue des LF 2025 et 2026 modifie significativement la portée de ce mécanisme. 1. Ce que la réforme change pour les titres de management package Pour les titres entrant dans le […]