Exit tax : les pièges à éviter avant un transfert de résidence fiscale
L’article 167 bis du CGI soumet les plus-values latentes sur les droits sociaux à un impôt lors du transfert de domicile fiscal hors de France. Ce dispositif, couramment désigné sous le terme d’exit tax, est l’un des plus complexes de la fiscalité patrimoniale française et requiert une anticipation rigoureuse. 1. Les conditions de déclenchement L’exit […]
Apport-cession et 150-0 B ter : ce que la réforme change concrètement
L’article 11 de la loi de finances pour 2026 durcit significativement le régime de report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du CGI, applicable aux apports de titres à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur. Ces modifications concernent à la fois les conditions de réinvestissement et, en cas de donation ultérieure des […]
Donation avant cession : ce qui reste possible après la réforme
La donation avant cession permettait au dirigeant de neutraliser la plus-value latente sur ses titres en les donnant avant de les céder. La réforme issue des LF 2025 et 2026 modifie significativement la portée de ce mécanisme. 1. Ce que la réforme change pour les titres de management package Pour les titres entrant dans le […]
Exonération de la plus-value sur la vente de biens locatifs ou résidences secondaires : retrouvez notre intervention dans les Échos.
Mamou & Boccara est intervenu dans les colonnes des Échos sur le régime d’exonération de la plus-value immobilière applicable aux ventes de biens locatifs et de résidences secondaires — et sur le piège méconnu du crédit relais susceptible d’entraîner un redressement fiscal. Lire l’article sur Les Échos