Exit tax : les pièges à éviter avant un transfert de résidence fiscale
L’article 167 bis du CGI soumet les plus-values latentes sur les droits sociaux à un impôt lors du transfert de domicile fiscal hors de France. Ce dispositif, couramment désigné sous le terme d’exit tax, est l’un des plus complexes de la fiscalité patrimoniale française et requiert une anticipation rigoureuse. 1. Les conditions de déclenchement L’exit […]
Intégration fiscale dans un LBO : conditions, timing et enjeux pratiques
Le régime de l’intégration fiscale (art. 223 A et s. du CGI) est l’un des piliers de la structuration fiscale d’un LBO. Il permet à la holding d’acquisition de consolider ses résultats avec ceux de la société cible, rendant ainsi déductibles les charges financières de la dette d’acquisition sur les bénéfices opérationnels.