ATAD et LBO : les règles de limitation de la déductibilité des intérêts
La directive ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), transposée en droit français par la loi de finances pour 2019 (art. 212 bis CGI), a instauré un plafonnement général de la déductibilité des charges financières nettes. Dans le contexte d’un LBO, où la holding supporte une dette importante, ce dispositif est un enjeu majeur à anticiper dès la […]
BSA, ADP et obligations convertibles : choisir le bon instrument après la réforme
La réforme issue de l’article 163 bis H du CGI a profondément modifié l’analyse comparative entre les différents instruments de management package. Si le traitement fiscal en sortie est désormais largement unifié, leurs caractéristiques juridiques restent très différentes et guident le choix en fonction du profil du manager et de la structure de l’opération.1. Les […]
Exit tax : les pièges à éviter avant un transfert de résidence fiscale
L’article 167 bis du CGI soumet les plus-values latentes sur les droits sociaux à un impôt lors du transfert de domicile fiscal hors de France. Ce dispositif, couramment désigné sous le terme d’exit tax, est l’un des plus complexes de la fiscalité patrimoniale française et requiert une anticipation rigoureuse. 1. Les conditions de déclenchement L’exit […]