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Paris · Barreau de Paris

Management Packages : Par une décision remarquée, le Conseil d’État se prononce en faveur de la requalification d’une plus-value d’apport en salaires, sans mise en œuvre de la procédure de l’abus de droit ! (CE, 7 mai 2026, n° 493083, affaire Prezioso-Technicolor)

➡️ En bref : Un contribuable (i) avait acquis des titres en 2009 pour c. 1 M€, et (ii) en 2012, les avait apportés à une holding pour c. 58 M€ avant la réalisation quelques jours après d’un LBO secondaire (cession / réinvestissement). 📈 ➡️La Cour administrative d’appel de Paris avait jugé qu’une requalification en […]