BOFiP management packages : les points clés du projet de commentaires de Bercy
L’administration fiscale a soumis à consultation publique (du 15 septembre au 15 octobre 2025) son projet de commentaires doctrinaux sur le régime de l’article 163 bis H du CGI. Ce document, qui deviendra opposable après intégration au BOFiP, clarifie certains points essentiels tout en laissant d’importantes zones d’ombre. 1. Le plafond de 3x : appréciation […]
Intégration fiscale dans un LBO : conditions, timing et enjeux pratiques
Le régime de l’intégration fiscale (art. 223 A et s. du CGI) est l’un des piliers de la structuration fiscale d’un LBO. Il permet à la holding d’acquisition de consolider ses résultats avec ceux de la société cible, rendant ainsi déductibles les charges financières de la dette d’acquisition sur les bénéfices opérationnels.