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Paris · Barreau de Paris

Donation avant cession : ce qui reste possible après la réforme

La donation avant cession permettait au dirigeant de neutraliser la plus-value latente sur ses titres en les donnant avant de les céder. La réforme issue des LF 2025 et 2026 modifie significativement la portée de ce mécanisme. 1. Ce que la réforme change pour les titres de management package Pour les titres entrant dans le […]